La protection des associés
ANTICIPER LES RISQUES LIES AUX DECES D’UN ASSOCIE
Il est quasiment impossible de diriger en toute sérénité une entreprise avec des associés qui n’ont pas été choisi au départ, donc imposés suite au décès d’un associé.
Pourtant c’est cette situation qui risque de se produire si la question n’a pas été évoquée au préalable, et si la solution d’une protection croisée entre les associés n’a pas été adoptée.
Il s’agit d’un contrat d’assurance prévoyance décès qui peut être souscrit par un associé ou une entreprise sur la tête d’un associé au profit d’un autre avec l’accord de ce dernier.
Il est quasiment impossible de diriger en toute sérénité une entreprise avec des associés qui n’ont pas été choisi au départ, donc imposés suite au décès d’un associé.
Pourtant c’est cette situation qui risque de se produire si la question n’a pas été évoquée au préalable, et si la solution d’une protection croisée entre les associés n’a pas été adoptée.
Il s’agit d’un contrat d’assurance prévoyance décès qui peut être souscrit par un associé ou une entreprise sur la tête d’un associé au profit d’un autre avec l’accord de ce dernier.
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Chaque associé entretien la possibilité d’acquérir les parts de l’autre qui viendrait à décéder
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Le montant du capital calculé sur-mesure
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Une souscription simplifiée
Les garanties de la protection des associés
Régime fiscal des cotisations :
Pour l’entreprise la cotisation n’est pas déductible du bénéfice imposable si la souscription est faite au profit d’un associé. Souscription par les associés : la cotisation provient des revenus imposables et suit le même régime que l’assurance décès. Il s’agit d’un contrat prévoyance sans épargne.
Détermination du capital :
Le montant de la garantie doit être en corrélation avec le montant que l’associé survivant serait amené à verser s’il venait à racheter la participation de l’associé décédé.
Pour l’entreprise la cotisation n’est pas déductible du bénéfice imposable si la souscription est faite au profit d’un associé. Souscription par les associés : la cotisation provient des revenus imposables et suit le même régime que l’assurance décès. Il s’agit d’un contrat prévoyance sans épargne.
Détermination du capital :
Le montant de la garantie doit être en corrélation avec le montant que l’associé survivant serait amené à verser s’il venait à racheter la participation de l’associé décédé.
